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Rue Emmanuel Van Driessche 46
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier la configuration (extérieure et intérieure) du duplex sollicité dans le pu n°2018/27 notamment la modification de la configuration de l'annexe du sous-sol, la suppression de l'annexe du rez-de-chaussée, l'aménagement d'une terrasse ainsi que la modification de l'aménagement intérieur du logement en duplex (sous-sol et rez-de-chaussée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 304 m² 295 m² 295 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1723795
Référence communale PU2019/406-114/46 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2019
Éléments complémentaires 17-04-2020
Dossier complet 17-07-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 23-09-2020
Notification de la décision 22-01-2021
Début des travaux 17-03-2021
Fin des travaux 29-05-2021
Validité du permis 22-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques