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Rue Jean Chapelié 43
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un bâtiment comprenant une extension du logement situé au n°462 de l'avenue Molière dont une surface destinée au bureau et un logement accessoire pour le gardien

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 135 m² À déterminer 135 m²
Logement 227 m² 256 m² À déterminer 30 m²
Autre 38 m² 20 m² À déterminer -18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1722953
Référence communale PU2019/393-174/43 FULL SCAN
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1780047

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2019
Éléments complémentaires 22-05-2020
Dossier complet 26-06-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 18-11-2020
Notification de la décision 10-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques