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Avenue des Saisons 31
1050 Ixelles

Mettre en conformité le changement des châssis existants par des châssis en PVC en façade avant au niveau du 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1722521
Référence communale PU2019/384-269/31 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2019
Éléments complémentaires 10-03-2020
Dossier complet 08-04-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-09-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques