Avenue des Saisons 31
1050 Ixelles
Mettre en conformité le changement des châssis existants par des châssis en PVC en façade avant au niveau du 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1722521 |
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Référence communale | PU2019/384-269/31 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 10-03-2020 |
Dossier complet | 08-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 28-09-2020 |
Instances d'avis
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