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Avenue de la Couronne 231
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'aménagement d'une petite restauration accessoire au débit de boisson

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1722513
Référence communale PU2019/382-80/231 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques