Rue du Trône 228A
1050 Ixelles
Remplacer les châssis du centre de kinésithérapie situé au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1722161 |
---|---|
Référence communale | PU 2019/379-291/222-228A FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2019 |
---|---|
Dossier complet | 04-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 03-06-2020 |
Notification de la décision | 13-07-2020 |
Début des travaux | 30-06-2022 |
Fin des travaux | 01-07-2022 |
Validité du permis | 13-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué