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Rue du Trône 228A
1050 Ixelles

Remplacer les châssis du centre de kinésithérapie situé au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1722161
Référence communale PU 2019/379-291/222-228A FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2019
Dossier complet 04-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 03-06-2020
Notification de la décision 13-07-2020
Début des travaux 30-06-2022
Fin des travaux 01-07-2022
Validité du permis 13-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques