Rue César Franck 59
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1721722
Identifiant1721722
Référence communalePU2019/371-61/59 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-08-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-02-2020
Notification de la décision 08-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'extension du logement du troisième étage vers les combles

Parcelles cadastrales concernées

21445C0267/00G002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 264 m² 290 m² 290 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-05-2006 PU/233115 23-10-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps