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Rue du Berger 30
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1721575
Identifiant1721575
Référence communalePU2019/364-36/28-30

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2019
Éléments complémentaires 09-03-2020
Accusé de réception dossier complet 27-04-2020
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 13-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de la répartition des 33 chambres de l'hôtel en partie arrière ainsi que les modifications structurelles et volumétriques

Parcelles cadastrales concernées

21009A0515/00R000, 21009A0516/00E000, 21009A0515/00T000

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 1.350,00 €
Total 1.350,00 €

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 1.320 m² 1.335 m² 1.335 m²
Charge (15,00 x 90,00 €) 1.350,00 €

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-08-2019 09/PU/1721573 22-01-2021 Octroyé
13-10-2014 PU/550201 03-08-2015 Octroyé
18-10-2012 PU/477839 06-02-2013 Octroyé
18-10-2012 ENS/477838 27-05-2013 Octroyé
06-12-2010 PU/383263 28-09-2011 Octroyé
29-10-2010 PU/336661 24-05-2011 Octroyé
26-10-2010 PU/336874 13-07-2011 Octroyé
11-06-2010 PU/283385 08-04-2011 Octroyé
19-10-2009 PU/270093 Refusé
27-09-2005 PU/232769 27-09-2006 Octroyé
18-01-2002 PU/231227 28-11-2002 Octroyé
22-11-1999 PU/230556 25-04-2000 Octroyé
10-07-1998 PU/230191 18-01-1999 Octroyé
17-12-1987 09/PU/1753425 À l'instruction
25-04-1928 09/PU/1753420 À l'instruction
14-12-1907 09/PU/1753428 À l'instruction
PU/642387 À l'instruction
PU/642390 À l'instruction
PU/642403 À l'instruction
PU/642395 À l'instruction
PU/642394 À l'instruction
PU/642399 À l'instruction
PU/644792 À l'instruction
PU/644793 À l'instruction
PU/644790 À l'instruction
PU/644796 À l'instruction
PU/644795 À l'instruction
PU/644794 À l'instruction
PU/644788 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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