Urbanisme Octroyé Commune

Rue du Berger 30
1050 Ixelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1721575
Identifiant1721575
Référence communalePU2019/364-36/28-30

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-08-2019
Éléments complémentaires	09-03-2020
Accusé de réception dossier complet	27-04-2020
Début d'enquête publique	15-06-2020
Fin d'enquête publique	29-06-2020
Commission de concertation	15-07-2020
Notification de la décision	13-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Mettre en conformité la modification de la répartition des 33 chambres de l'hôtel en partie arrière ainsi que les modifications structurelles et volumétriques

Parcelles cadastrales concernées

Charges d'urbanisme

Fait générateur		Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement Afficher le détail		1.350,00 €
	Total	1.350,00 €

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Établissement hôtelier	1.320 m²	1.335 m²	1.335 m²
Charge (15,00 x 90,00 €)		1.350,00 €

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents