Rue Jean Paquot 32
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1721320
Référence communale PU2019/360-177/32
Identifiant 1721320
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 4 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les modifications volumétriques et structurelles d'un immeuble de logements, ainsi que le changement des châssis en façade avant par des châssis en PVC

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-08-2019
Éléments complémentaires 24-09-2020
Début d'enquête publique 04-12-2020
Fin d'enquête publique 18-12-2020
Commission de concertation 06-01-2021
Notification de la décision 24-08-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-08-1947 09/PU/1713638
08-07-1941 09/PU/1713634
16-02-1926 09/PU/1713630

Ligne du temps