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Rue Jean Paquot 32
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les modifications volumétriques et structurelles d'un immeuble de logements, ainsi que le changement des châssis en façade avant par des châssis en PVC

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1721320
Référence communale PU2019/360-177/32
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2019
Éléments complémentaires 24-09-2020
Dossier complet 21-12-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-12-2020
Fin d'enquête publique 18-12-2020
Commission de concertation 06-01-2021
Notification de la décision 24-08-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques