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Avenue des Saisons 23
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'immeuble notamment la suppression du commerce afin d'y aménager un logement, la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, d'une lucarne sur le versant arrière, la réalisation de travaux structurels intérieurs, l'aménagement d'un logement supplémentaire dans les combles et le remplacement des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 342 m² 328 m² À déterminer -14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1721064
Référence communale PU2019/353-269/23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2019
Éléments complémentaires 25-10-2022
Dossier complet 08-11-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 25-11-2022
Commission de concertation 21-12-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques