Rue du Châtelain 63
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1721060
Référence communale PU2019/352-69/63
Identifiant 1721060
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer la maison unifamiliale notamment aménager un bureau et deux unités de logement, étendre le rez-de-chaussée, aménager des terrasses et une lucarne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2019
Éléments complémentaires 02-03-2022
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 23-09-2020
Notification de la décision 23-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 113 m² Donnée manquante
Logement 640 m² 535 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2022 09/GOU_PU/1846536
30-06-1903 09/PU/1851499

Ligne du temps