Avenue de l'Université 97
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les modifications apportées en façade avant (lucarne, châssis et descente d'eau pluviale)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1720803 |
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Référence communale | PU2019/347-293/97 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 20-03-2020 |
Dossier complet | 29-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2020 |
Commission de concertation | 15-07-2020 |
Notification de la décision | 21-12-2020 |
Validité du permis | 21-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué