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Rue de Trèves 42
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement d’enseignes et marquises et repeindre la façade et le châssis de la vitrine

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 114 m² 114 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1720372
Référence communale PU2019/343-288/42-44 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2019
Éléments complémentaires 10-03-2020
Dossier complet 01-04-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 03-06-2020
Notification de la décision 19-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques