Rue de Trèves 42
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1720372
Identifiant1720372
Référence communalePU2019/343-288/42-44 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2019
Éléments complémentaires 10-03-2020
Accusé de réception dossier complet 01-04-2020
Commission de concertation 03-06-2020
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le placement d’enseignes et marquises et repeindre la façade et le châssis de la vitrine

Parcelles cadastrales concernées

21442A0007/00X008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-05-2013 09/SFD/487320 26-06-2013 Octroyé
27-09-2012 PU/476831 À l'instruction
12-06-2009 PU/234655 14-04-2010 Refusé
24-06-2008 PU/234154 16-03-2009 Octroyé
22-05-2007 PU/233619 03-03-2008 Octroyé
28-12-2004 PU/232383 22-09-2005 Octroyé
19-03-1985 09/PU/1741838 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps