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Rue Vandenbroeck 53
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager un logement sur une grande partie du rez-de-chaussée à la place du bureau et mettre en conformité la privatisation d'une grande partie du sous-so

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 98 m² 19 m² 19 m² -79 m²
Logement 349 m² 428 m² 428 m² 79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1720218
Référence communale PU2019/341-297/53 FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2019
Éléments complémentaires 06-01-2021
Dossier complet 17-02-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-03-2021
Fin d'enquête publique 02-04-2021
Commission de concertation 28-04-2021
Notification de la décision 17-12-2021
Validité du permis 17-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques