Rue Sans Souci 32
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1720076
Identifiant1720076
Référence communalePU2019/336-270/32 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-2019
Éléments complémentaires 04-06-2020
Accusé de réception dossier complet 13-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 23-09-2020
Notification de la décision 14-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre le logement vers le rez-de-chaussée, couvrir la cour et mettre les menuiseries en conformité

Parcelles cadastrales concernées

21009A0960/00M004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 155 m² 184 m² 0 m²
Commerce 26 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps