#}

Rue Jean-Baptiste Colyns 48
1050 Ixelles

Mettre en conformité le remplacement des châssis en bois de l'appartement du 1er étage côté droit par des châssis en PVC

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1719337
Référence communale PU2019/321-172/48 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires 27-01-2020
Dossier complet 02-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 03-06-2020
Notification de la décision 27-07-2020
Validité du permis 27-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques