Rue Franz Merjay 97
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1719328
Identifiant1719328
Référence communalePU2019/320-139/97

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires 28-01-2020
Accusé de réception dossier complet 10-02-2020
Début d'enquête publique 07-02-2020
Fin d'enquête publique 21-02-2020
Commission de concertation 11-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le placement d'un système de ventilation sur la toiture en intérieur d’îlot et le placement de haies et claustra pour éviter les vues

Parcelles cadastrales concernées

21447B0423/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.280 m² 1.280 m² À déterminer
Bureau 54 m² 54 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-06-2013 PU/488120 06-08-2013 Octroyé
03-07-1972 09/PU/1744775 À l'instruction
03-07-1972 09/PU/1746382 À l'instruction
03-03-1970 09/PU/1744772 À l'instruction
03-03-1970 09/PU/1746381 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps