Place Fernand Cocq 24
1050 Ixelles
Mettre en conformité la véranda, la hotte, les modifications apportées au commerce et au logement du premier étage ainsi que la modification des baies en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1719197 |
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Référence communale | PU2019/319-126/24 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 15-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Notification de la décision | 20-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué