Rue de Vergnies 37
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1718325
Identifiant1718325
Référence communale2019/311-99/37 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2019
Éléments complémentaires 05-03-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 28-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le placement d'une tente solaire et de deux spots

Parcelles cadastrales concernées

21443A0271/00B002, 21443A0242/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-08-2015 PU/577873 16-02-2016 Octroyé
20-01-2015 PP/556933 08-06-2015 Octroyé
18-04-2014 09/PFD/500902 09-03-2015 Octroyé
02-05-2012 PU/465226 12-11-2012 Octroyé
10-05-2011 PU/403546 11-03-2019 Refusé
02-02-2010 PU/276591 31-05-2010 Octroyé
05-09-2008 PU/234251 17-02-2009 Octroyé
PU/622404 À l'instruction
PU/625180 À l'instruction
PU/625184 À l'instruction
PU/625187 À l'instruction
PU/625192 À l'instruction
PU/625191 À l'instruction
PU/653307 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps