Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
Aménager un logement à la place d'une partie du commerce et créer une terrasse rentrante
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
02-07-2019
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Éléments complémentaires |
28-01-2020 |
Dossier complet |
14-02-2020 |
Notification de la décision |
21-10-2020
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Validité du permis |
21-10-2023
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Instances d'avis
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