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Rue de la Longue Haie 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager les deux logements du rez-de-chaussée notamment démolir la couverture de la cour, étendre le rez-de-chaussée et modifier la répartition des deux logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 588 m² 616 m² 616 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1718025
Référence communale PU2019/305-209/14 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2019
Éléments complémentaires 11-02-2020
Dossier complet 17-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision 18-01-2021
Fin des travaux 22-03-2022
Validité du permis 18-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques