Avenue de la Toison d'Or 40
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1716854
Identifiant1716854
Référence communalePU2019/280-58-286/7-9/40

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2019
Éléments complémentaires 03-02-2020
Accusé de réception dossier complet 04-03-2020
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 08-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer l'hôtel notamment l'étendre à l'arrière et réaliser des travaux intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21009A0375/00N000, 21009A0373/00T000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 9.793 m² 9.851 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-08-2020 09/PU/1756300 À l'instruction
05-07-2018 PU/689853 06-12-2019 Octroyé
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
06-06-2013 PU/488234 À l'instruction
21-02-2013 PU/483421 03-12-2013 Octroyé
17-09-2009 PU/236522 21-12-2009 Octroyé
21-08-2008 PU/234217 25-05-2009 Octroyé
19-10-2007 PU/517625 24-09-2008 Octroyé
26-07-2007 PU/233731 20-03-2008 Octroyé
01-03-1999 ENS/509057 16-09-1999 Refusé
08-05-1996 PU/229588 16-09-1996 Octroyé
03-10-1995 09/PU/1778437 À l'instruction
07-06-1995 09/PU/1778449 À l'instruction
04-03-1959 09/PU/1778424 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778426 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778441 À l'instruction
18-05-1938 09/PU/1778446 À l'instruction
29-08-1929 09/PU/1778448 À l'instruction
23-04-1912 09/PU/1778443 À l'instruction
PU/626037 À l'instruction
PU/642853 À l'instruction
PU/642877 À l'instruction
PU/642876 À l'instruction
PU/642882 À l'instruction
PU/642868 À l'instruction
PU/643894 À l'instruction
PU/643892 À l'instruction
PU/643896 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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