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Square du Bastion 1A
1050 Ixelles

Modifier la façade du rez-de-chaussée et diviser un grand commerce spécialisé en 2 unités

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.736 m² 0 m² 0 m² -1.736 m²
Grand commerce spécialisé 2.670 m² 2.670 m² 2.670 m² 0 m²
Bureau 3.578 m² 3.175 m² 3.175 m² -403 m²
Logement 287 m² 287 m² 287 m² 0 m²
Autre 220 m² 220 m² 220 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1716756
Référence communale PU2019/279-33-171/4-1A/6 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2019
Éléments complémentaires 04-02-2020
Dossier complet 02-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 03-06-2020
Notification de la décision 15-07-2020
Validité du permis 15-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques