Chaussée de Wavre 290
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1716400
Identifiant1716400
Référence communalePU2019/272-317/290-290A (FULL SCN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2019
Éléments complémentaires 22-05-2020
Accusé de réception dossier complet 03-08-2020
Commission de concertation 02-09-2020
Notification de la décision 26-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement, l’étendre au sous-sol et changer les châssis au rez-de-chaussée et au premier étage

Parcelles cadastrales concernées

21442A0035/00Y002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 59 m² 0 m²
Commerce 91 m² 0 m² 0 m²
Autre 0 m² 34 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-03-2013 AA/484409 25-06-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps