Chaussée de Wavre 290
1050 Ixelles
Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement, l’étendre au sous-sol et changer les châssis au rez-de-chaussée et au premier étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1716400 |
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Référence communale | PU2019/272-317/290-290A (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 22-05-2020 |
Dossier complet | 03-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 02-09-2020 |
Notification de la décision | 26-05-2021 |
Validité du permis | 26-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué