Rue Jean-Baptiste Colyns 48
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1716161
Identifiant1716161
Référence communalePU2019/270-172/48 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-06-2019
Éléments complémentaires 27-05-2021
Accusé de réception dossier complet 21-06-2021
Commission de concertation 14-07-2021
Notification de la décision 17-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le remplacement des châssis en façade avant d'un immeuble, pour quatre logements

Parcelles cadastrales concernées

21447B0326/00E004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-11-2019 09/PU/1733569 Refusé
12-07-2019 09/PU/1719337 27-07-2020 Octroyé
19-02-2010 AA/277257 04-04-2011 Octroyé
10-11-1111 PU/646737 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps