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Avenue de la Couronne 472
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1715510
Référence communale PU2019/261-80/470-472 (FULL SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 6 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un immeuble de 62 logements étudiants (logement collectif) et 2 appartements traditionnels de 3 chambres et 107 emplacements de vélos

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2019
Éléments complémentaires 09-06-2020
Dossier complet 10-12-2019
Début d'enquête publique 06-12-2019
Fin d'enquête publique 20-12-2019
Commission de concertation 08-01-2020
Notification de la décision 13-01-2021
Début des travaux 01-10-2021
Validité du permis 13-01-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 2.041 m² 2.041 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 48 m² 48 m²
Commerce 796 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-07-2021 09/CL3/1796344 24-08-2021
12-07-2019 09/CL3/1719480 09-12-2019
07-06-2019 09/CL3/1715663 08-07-2019
02-07-2014 C_PLP/559699 05-01-2015
01-04-2014 09/IPEEXT/500131 24-04-2014
08-06-2011 09/IPE/458728 06-06-2012
04-04-1996 09/PU/1709031
06-11-1995 09/PU/1774104
27-06-1995 09/PU/1755297
10-10-1974 09/PU/1755296
01-01-1959 09/PU/1774097
13-05-1936 09/PU/1755294
14-07-1932 09/PU/1755293
02-09-1930 09/PU/1755292
25-05-1928 09/PU/1709037

Ligne du temps