Avenue de la Couronne 486
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1714681
Référence communale 1973/69-80-496 (FULL SCN)
Identifiant 1714681
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 15 août 2022 au lundi 15 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autres

Objet de la demande

Transformations intérieures et de façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-05-1973
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-04-2022 09/PFD/1839512
22-01-2021 09/IPE/1773172
15-01-2021 09/PFD/1772333
14-11-2017 ENS/657108 04-09-2018
26-02-2016 PU/593883 14-08-2017
19-12-1995 09/PU/1714677
24-02-1961 09/PU/1714676

Ligne du temps