Avenue du Pesage 13
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1714567
Référence communale PU2019/243-250/13
Identifiant 1714567
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 6 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer plusieurs enseignes parallèles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2019
Dossier complet 27-11-2019
Début d'enquête publique 06-12-2019
Fin d'enquête publique 20-12-2019
Commission de concertation 08-01-2020
Notification de la décision 24-11-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-09-2016 CL2/611179 16-02-2017
Donnée manquante PU/646551 05-04-1935
Donnée manquante PU/646582 27-06-1980
Donnée manquante PU/646585 05-07-1963

Ligne du temps