Rue Jean Chapelié 4
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1714562
Identifiant1714562
Référence communalePU2019/240-174/4 (FULL SCN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 02-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la couverture de la cour par une verrière et la pose d'un conduit de hotte

Parcelles cadastrales concernées

21447B0342/00R003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-05-2015 PU/563646 03-05-2016 Octroyé
26-06-1996 PU/229639 À l'instruction
PU/653989 À l'instruction
PU/653991 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps