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Rue Henri Marichal 49
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation de l'immeuble notamment la rehausse de la façade arrière, la construction d'une lucarne sur le versant arrière et la modification des façades et des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 février 2020 au vendredi 21 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 398 m² 413 m² 413 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1714560
Référence communale PU2019/239-167/49 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2019
Éléments complémentaires 24-01-2020
Dossier complet 10-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-02-2020
Fin d'enquête publique 21-02-2020
Commission de concertation 11-03-2020
Notification de la décision 20-11-2020
Validité du permis 20-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques