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Avenue des Saisons 57
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la réunification des 3 logements en un logement unifamilial, la construction d'une véranda au rez-de-chaussée et l'aménagement d'une terrasse au 2ème étage arrière, la démolition d’une cheminée et l’isolation de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 9 juin 2020 au lundi 22 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 198 m² 198 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1714224
Référence communale PU2019/238-269/57 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2019
Éléments complémentaires 10-02-2020
Dossier complet 16-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 08-07-2020
Notification de la décision 12-04-2021
Validité du permis 12-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques