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Rue du Tabellion 25
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble notamment (ré)aménager trois logements, réaliser des travaux intérieurs et mettre en conformité l'aménagement de la terrasse des combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 326 m² 326 m² 326 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1713962
Référence communale PU2019/229-284/25 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2019
Éléments complémentaires 10-12-2019
Dossier complet 02-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-12-2019
Fin d'enquête publique 13-01-2020
Commission de concertation 29-01-2020
Notification de la décision 04-09-2020
Début des travaux 01-02-2021
Fin des travaux 01-04-2021
Validité du permis 04-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques