Rue Paul Emile Janson 46
1050 Ixelles

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Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1713959
Identifiant1713959
Référence communale1970/140-245/44-46

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-1970
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

reconstruction d'un immeuble à usage d'appartement

Parcelles cadastrales concernées

21447B0211/00S003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-09-2021 09/SFD/1801620 À l'instruction
27-08-2020 09/PU/1759516 À l'instruction
17-06-1998 PU/230179 02-11-1998 Octroyé
10-11-1111 PU/646698 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps