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Chaussée de Waterloo 468
1050 Ixelles

Transformation envisagée qui s'intègre dans les volumes existants et qui conserve une utilisation a caractère commercial admissible dans cet îlot

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1713910
Référence communale 1954/196-315/466-468 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-1954
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques