Place Fernand Cocq 13
1050 Ixelles

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Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1713826
Identifiant1713826
Référence communale2005/166-126/13 DELETE

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne parallèle au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21009A1035/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-06-2021 09/PU/1789362 À l'instruction
02-05-2005 PU/232580 À l'instruction
26-11-1937 09/PU/1713808 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes