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Chaussée d'Ixelles 78
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les travaux structurels, la création et la transformation des lucarnes, les changements en façade avant et isoler la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 193 m² 229 m² 229 m² 36 m²
Logement 291 m² 256 m² 256 m² -36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1713663
Référence communale PU2019/227-171/78 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2019
Éléments complémentaires 31-10-2019
Dossier complet 20-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-11-2019
Fin d'enquête publique 02-12-2019
Commission de concertation 18-12-2019
Notification de la décision 22-03-2021
Début des travaux 01-09-2021
Validité du permis 22-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques