Chaussée de Waterloo 476
1050 Ixelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1712568
Identifiant1712568
Référence communale2019/218-315/476 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-05-2019
Éléments complémentaires 07-11-2019
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'utilisation du commerce vers un commerce de petite restauration

Parcelles cadastrales concernées

21447B0305/00W028

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/631522 À l'instruction
PU/649780 À l'instruction
PU/649779 À l'instruction
PU/649778 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps