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Rue Maes 86
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser, notamment, la division de l'immeuble par le réaménagement de 3 logements (au lieu de 4) et les extensions arrière du rez-de-chaussée et de l'entresol, rouvrir une cour anglaise et le balcon du 1er étage arrière, démolir le volume et étendre la terrasse du 2ème étage arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 387 m² 347 m² 347 m² -40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1712494
Référence communale PU2019/213-217/86
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2019
Dossier complet 20-04-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 08-06-2022
Notification de la décision 10-10-2022
Début des travaux 20-03-2023
Validité du permis 10-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques