Rue Maes 86
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser, notamment, la division de l'immeuble par le réaménagement de 3 logements (au lieu de 4) et les extensions arrière du rez-de-chaussée et de l'entresol, rouvrir une cour anglaise et le balcon du 1er étage arrière, démolir le volume et étendre la terrasse du 2ème étage arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 387 m² | 347 m² | 347 m² | -40 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1712494 |
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Référence communale | PU2019/213-217/86 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2019 |
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Dossier complet | 20-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2022 |
Commission de concertation | 08-06-2022 |
Notification de la décision | 10-10-2022 |
Début des travaux | 20-03-2023 |
Validité du permis | 10-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué