Rue Dautzenberg 4
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1712092
Référence communale 1894/10-88/2-4-6 (200/46)
Identifiant 1712092
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autres

Objet de la demande

Construction d'une maison

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-1894
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-04-2022 09/PU/1838430
23-09-2016 PU/611306 19-04-2022
15-12-2010 09/GOU/383634
15-06-2010 PU/283448 18-11-2010
15-12-1949 09/PU/1725285
21-08-1930 09/PU/1712096
21-08-1930 09/PU/1725284
01-06-1928 09/PU/1712094
01-06-1928 09/PU/1725288
17-01-1894 09/PU/1703414
17-01-1894 09/PU/1725287
Donnée manquante 09/PU/1712100
Donnée manquante PU/634033

Ligne du temps