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Rue Jean Chapelié 50
1050 Ixelles

Modifier une baie en façade avant en vue d'aménager un garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 292 m² 275 m² 275 m² -17 m²
Autre 0 m² 17 m² 17 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1711864
Référence communale PU2019/202-174/50 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2019
Éléments complémentaires 05-09-2019
Dossier complet 01-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 23-10-2019
Notification de la décision 02-03-2020
Fin des travaux 20-12-2021
Validité du permis 21-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques