#}

Rue du Sceptre 40
1050 Ixelles

Mettre en conformité le remplacement d’un châssis en bois dans le Mansart par un châssis selon une autre division et mettre en peinture l’ensemble des boiseries de la façade avant en rouge foncé (RAL 3003) (châssis, corniche, …trous de boulin)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1711718
Référence communale PU 2019/199-274/40 FULL SCAN
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1761373

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2019
Éléments complémentaires 31-10-2019
Dossier complet 20-11-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques