Square du Val de la Cambre 4
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1711269
Identifiant1711269
Référence communalePU2019/192-113/46 - 294/4

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2019
Éléments complémentaires 30-08-2019
Accusé de réception dossier complet 30-09-2019
Notification de la décision 24-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser le duplex des 3ème et 4ème étages en deux appartements

Parcelles cadastrales concernées

21444B0129/00C005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/632372 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps