Avenue Emile Duray 46
1050 Ixelles
Diviser le duplex des 3ème et 4ème étages en deux appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.643 m² | 1.643 m² | 1.643 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1711269 |
---|---|
Référence communale | PU2019/192-113/46 - 294/4 (full/scan) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 30-08-2019 |
Dossier complet | 30-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 24-03-2020 |
Début des travaux | 15-06-2020 |
Fin des travaux | 30-09-2020 |
Validité du permis | 24-03-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée