#}

Rue Lesbroussart 32
1050 Ixelles

Transformer le commerce de nuit notamment le diviser en deux commerces (un commerce de nuit et un commerce de jour), remplacer un des châssis afin de prévoir un châssis de type guillotine (vente de boissons sur le trottoir), mettre en conformité le remplacement de la porte d'entrée du commerce, la pose d'un volet extérieur et le placement d'une enseigne perpendiculaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 111 m² 111 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1711169
Référence communale 2019/189-141/2-4-200/32 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2019
Éléments complémentaires 15-11-2019
Dossier complet 13-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 19-02-2020
Notification de la décision 25-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques