Rue Lesbroussart 32
1050 Ixelles
Transformer le commerce de nuit notamment le diviser en deux commerces (un commerce de nuit et un commerce de jour), remplacer un des châssis afin de prévoir un châssis de type guillotine (vente de boissons sur le trottoir), mettre en conformité le remplacement de la porte d'entrée du commerce, la pose d'un volet extérieur et le placement d'une enseigne perpendiculaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 111 m² | 111 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1711169 |
---|---|
Référence communale | 2019/189-141/2-4-200/32 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-11-2019 |
Dossier complet | 13-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 19-02-2020 |
Notification de la décision | 25-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué