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Rue du Vivier 62
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover la maison unifamiliale notamment démolir et reconstruire des annexes au rez-de-chaussée et modifier l'aménagement intérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 176 m² 176 m² 1 m²
Autre 51 m² 51 m² 51 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1710907
Référence communale 2019/184-311/62 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2019
Éléments complémentaires 14-10-2019
Dossier complet 30-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-11-2019
Fin d'enquête publique 18-11-2019
Commission de concertation 04-12-2019
Notification de la décision 14-02-2020
Validité du permis 14-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques