Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
Objet de la demande
Mettre en conformité l’aménagement de 3 logements, la couverture partielle de l’ancienne cour, les modifications structurelles et le remplacement de la porte d'entrée et des menuiseries en façade avant
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
25-04-2019
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Dossier complet |
23-05-2022 |
Notification de la décision |
20-09-2022
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Validité du permis |
20-09-2025
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Instances d'avis