Avenue Géo Bernier 15
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l'appartement du rez-de-chaussée, notamment l'étendre au sous-sol et au rez-de-chaussée (NON MIS EN OEUVRE)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 73 m² | 91 m² | 91 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1710813 |
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Référence communale | PU2019/180-148/15 (full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2019 |
Dossier complet | 04-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 11-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2019 |
Commission de concertation | 13-11-2019 |
Notification de la décision | 28-02-2020 |
Validité du permis | 27-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué