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Avenue Géo Bernier 15
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'appartement du rez-de-chaussée, notamment l'étendre au sous-sol et au rez-de-chaussée (NON MIS EN OEUVRE)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 73 m² 91 m² 91 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1710813
Référence communale PU2019/180-148/15 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2019
Éléments complémentaires 05-09-2019
Dossier complet 04-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-10-2019
Fin d'enquête publique 25-10-2019
Commission de concertation 13-11-2019
Notification de la décision 28-02-2020
Validité du permis 27-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques