Avenue de l'Université 6
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1710695
Identifiant1710695
Référence communalePU2019/178-293/6 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2019
Éléments complémentaires 07-10-2019
Accusé de réception dossier complet 30-10-2019
Début d'enquête publique 04-11-2019
Fin d'enquête publique 18-11-2019
Commission de concertation 04-12-2019
Notification de la décision 07-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'installation d'appareils frigorifiques en zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

21445C0263/00E011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 294 m² 0 m² 0 m²
Commerce 146 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-06-2021 09/ENS/1789575 À l'instruction
22-12-2017 PU/660456 14-01-2019 Octroyé
21-06-2004 PU/232173 02-02-2005 Octroyé
15-06-1966 09/PU/1753764 À l'instruction
07-06-1957 09/PU/1753765 À l'instruction
01-02-1932 09/PU/1753761 À l'instruction
01-01-1927 09/PU/1753767 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps