Chaussée d'Ixelles 257
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la couverture de la cour, l'aménagement de deux logements aux étages et la modification des châssis en façade avant (demande initiale : mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, l'aménagement de trois logements aux étages et la modification des châssis en façade avant).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1710247 |
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Référence communale | PU2019/172-171/257 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 06-02-2020 |
Dossier complet | 02-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2020 |
Commission de concertation | 19-08-2020 |
Notification de la décision | 22-12-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué