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Rue Hector Denis 50
1050 Ixelles

Mettre en conformité la suppression d’un bureau en duplex situé à l’arrière au rez-de-chaussée et au premier étage et l'aménagement d’un logement d’une chambre au rez-de-chaussée arrière et l’extension de l’appartement situé à l’avant du premier étage sur l’entièreté du ce niveau ainsi qu’aménager un emplacement supplémentaire de stationnement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 67 m² 0 m² 0 m² -67 m²
Logement 1.067 m² 1.134 m² 1.134 m² 67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1709643
Référence communale PU2019/165-164/50 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2019
Dossier complet 18-10-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 30-04-2021
Validité du permis 30-04-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques