Rue Hector Denis 50
1050 Ixelles
Mettre en conformité la suppression d’un bureau en duplex situé à l’arrière au rez-de-chaussée et au premier étage et l'aménagement d’un logement d’une chambre au rez-de-chaussée arrière et l’extension de l’appartement situé à l’avant du premier étage sur l’entièreté du ce niveau ainsi qu’aménager un emplacement supplémentaire de stationnement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1709643 |
---|---|
Référence communale | PU2019/165-164/50 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2019 |
---|---|
Dossier complet | 18-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 30-04-2021 |
Validité du permis | 30-04-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué