Rue César Franck 110
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1708527
Identifiant1708527
Référence communalePU2019/149-61/110 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2019
Éléments complémentaires 04-10-2019
Accusé de réception dossier complet 06-11-2019
Début d'enquête publique 18-11-2019
Fin d'enquête publique 02-12-2019
Commission de concertation 18-12-2019
Notification de la décision 03-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 2 logements (au lieu des 3 demandés), étendre en toiture, à l'arrière et remplacer les châssis

Parcelles cadastrales concernées

21445C0278/00P014

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 174 m² 233 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps