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Avenue Adolphe Buyl 25
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation d'un commerce en un appartement au rez-de-chaussée avec des modifications en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 574 m² 574 m² 574 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1706983
Référence communale PU2019/129-4/25 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2019
Éléments complémentaires 19-11-2019
Dossier complet 21-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-01-2020
Fin d'enquête publique 31-01-2020
Commission de concertation 19-02-2020
Notification de la décision 27-07-2020
Début des travaux 11-02-2020
Validité du permis 27-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques